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    CONTRAT DE SERVICE ÉCOLE- ÉLÈVE POUR L’ENSEIGNEMENT DU PROGRAMME ÉDUCATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE(PESR), CLASSE 5

    Numéro du contrat  

     

    NEQ 1176683879

    A. Renseignements sur l’École

    Nom de l’École École de conduite

    Bansoba Inc.

    Numéro de reconnaissance A227
    Adresse Numéro 400 Rue Jean-Lesage Blvd., Suite 47
    Ville/municipalité Québec
    Province Québec Code postal G1K 8W1
    Téléphone 418 -525-6789 Courriel Conduite.bansoba@gmail.com

    B.Renseignement sur l’élève

    C.Adresse à laquelle sont dispensés les cours théoriques s’ils sont en présentiel et l’adresse où débutent les sorties sur la route si différente de celle indiquée au certificat de reconnaissance

    Cours théorique en présentiel
    Addresse Numéro 400 Street Jean-Lesage Blvd., Suite 47 (Near Entrance: 04)
    Ville/Village ou municipalité Québec Code postal G1K 8W1
    Sorties sur la route
    Addresse Numéro 400 Rue Boul. Jean-Lesage, suite 47 (entrée proche : 04)
    Ville/Village ou municipalité Québec Code postal G1K 8W1

    D.Description des formations

    Le PESR comporte un volet théorique et un volet pratique

    1. Cours de conduite d’un véhicule de promenade (PESR, classe 5) :
    1. Matériel pédagogique

    E.Coût de la formation

    Nombre total d’heure de cours théoriques 24
    Nombre total d’heures de sorties sur la route 15
    Nombre total d’heure du PESR selon le type de formation 39
    Taux horaire
    Cours théoriques

    ___$9.40__/heure

     

    225,60$
    Sorties sur la route

    $___53.22_____/heure

     

    798,30$
    Coût total avant taxes: 1 076,00$
    TPS (5%) (Numéro TPS: ________________________ 53,80$
    TVQ (9.975%) (Numéro TVQ: _______________)

     

    107,35$
    Coût total (taxes incluses) : 1 237.15$
    Notes:

    –          L’école respectera le prix maximal du cours de conduite classe 5 fixé par le gouvernement du Québec en vigueur lors de l’inscription.

    –          À la fin du cours ou dans les 10 jours suivants la résiliation du contrat, l’école doit remettre, sans frais à l’élève, une attestation de cours sur laquelle figurent les étapes terminées (modules et sorties) et la mention obtenue (Réussi-Non réussi- Non terminé), selon le cas, et ce, que le contrat soit échu ou non.

    –          Un cours peut être annulé par l’élève avec un préavis de 24 heures. À défaut de respecter le préavis, le coût du cours sera débité du compte de l’élève comme si le cours avait été suivi.

    F.Modalité de paiement

    Le contrat est valide pour une période de 18 mois à partir de la date du 1er cours. Si l’élève ne termine pas sa formation, il pourra se faire rembourser les cours non suivis après avoir rempli le formulaire de résiliation se trouvant en annexe du présent contrat et en la retournant à l’école dûment signée avant la date de fin du contrat.

    Date prévue du 1er cours (début du contrat) : 2024-01-02
    Date de fin prévue (18 mois) 2025-07-02

    Calendrier des versements

    Versement Moment de versement Montant( en $)
    1 À l’inscription 170,65+ tx
    2 Avant de faire la sortie 1 179.35 + tx
    3 Avant de faire la sortie 5 179.35 + tx
    4 Avant de faire la sortie 9 179.35 + tx
    5 Avant de faire la sortie 11 179.35 + tx
    6 Avant de faire la sortie 14 179.35 + tx
    TOTAL 1,076.00 + tx
    Coût total taxes incluses 1 237,15
     Coût du Carnet d’accès à la route 58.15 + TX

    Notes:

    • L’école doit remettre un reçu à l’élève lors de chaque versement indiquant le nom de l’élève, la date du versement et le montant payé. Ces reçus doivent être conservés par l’élève jusqu’à l’obtention de son permis probatoire.
    • L’école est en droit de charger des intérêts au taux annuel de 5% pour tout paiement effectué en retard.
    • Tout rendez-vous sur la route doit être respecté et ne peut être annulé après 16h, jour ouvrable précédant le jour du rendez-vous, à défaut de quoi, l’élève devra payer une pénalité. Un élève qui dépasse 15 minutes de retard à son rendez-vous de sortie ne peut pas être pris et est considéré comme absent. Le cours théorique doit être suivi du début à la fin.

    G.Informations supplémentaires

    Pour faire une sortie pratique, l’élève doit avoir en possession un permis d’apprenti conducteur valide.

    Les cours théoriques sont donnés et animés par un formateur apte de les donner. Ils ne peuvent pas être remplacés par un apprentissage autonome sur ordinateur.

    L’élève n’est pas tenu de suivre d’autres cours que ceux prévus au PESR. Tout cours supplémentaire ou tout outil d’apprentissage supplémentaire qui serait offert par l’école de conduite sera facultatif et ne peut remplacer les cours obligatoires du PESR.

    L’école de conduite doit remettre à l’élève un original du contrat signé et celui-ci doit être conservé par l’élève jusqu’à l’obtention de son permis probatoire.

    En cas de différend avec l’école, l’élève peut contacter la SAAQ à l’adresse suivante:

    https://saaq.gouv.qc.ca/nous-joind re/satisfaction-plainte-commentaire.

    Les droits conférés par le présent contrat de cours de conduite ne sont pas susceptibles en cessation ou de transfert, en partie ou en totalité, en faveur de qui que ce soit. L’école doit conserver le dossier de l’élève conformément aux lois applicables et ne peut le détruire avant l’expiration d’une période de sept ans suivant la fin du contrat de service avec l’élève.

    H.Modalité de résiliation du contrat

    L’élève peut résilier le présent contrat en tout moment. Pour ce faire, il suffit d’envoyer le formulaire de résiliation se trouvant en annexe du contrat dûment rempli et signé.

    Si l’élève résilie le présent contrat avant que l’école de conduite n’ait commencé à exécuter son obligation principale, l’élève n’a aucun frais ni pénalité à payer.

    Si l’élève résilie le contrat après que l’école ait exécuté son obligation principale, l’élève n’a alors à payer que le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux horaire stipulé dans le contrat.

    I.Consentement de l’élève

    Les renseignements recueillis par l’école sont nécessaires et ne seront utilisés qu’aux fins de dispenser l’enseignement visé au présent contrat. Seuls les employés de l’école, ses dirigeants, administrateurs ou tout autre représentant dûment autorisé pourront y avoir accès, et ce, dans la mesure où ces renseignements leur sont nécessaires pour l’exécution de présent contrat. L’élève peut avoir accès à son dossier, à l’adresse de l’école indiquée en en-tête et peut demander la correction de tout renseignement le concernant.

    L’élève consent à ce que l’école communique à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) les renseignements le concernant afin de s’assurer de la conformité de l’école avec les exigences du Code de la sécurité routière, notamment aux fins de suivi des plaintes, de contrôle de la qualité de services reçus et de la validation des attestations de cours.

    L’élève consent à ce que l’école transmette ses coordonnées et son adresse électronique à la SAAQ aux fins de sondage.

    En cas de cessation des activités de l’École, pour quelque motif que ce soit, l’élève consent à ce que son dossier soit transféré à la SAAQ ou à une autre école de conduite afin de lui permettre de poursuivre son apprentissage.

    L'école doit conserver le dossier de l'élève conformément aux lois applicables et ne peut le détruire avant I‘expiration d'une période de sept ans, suivant la fin du contrat de service avec l'élève (référence article 83 q) des CREC}.

    Préparé et signé à Québec

    Élève

    Parent ou Tuteur pour les moins de 18 ans

    Veuillez signer dans la case ci-desssous(Elève de 18 et + ou parent tuteur)

    Représentant dûment autorisé de l’école